Guide du marché public d’achat de livres non scolaires inférieur à 90 000€
En matière d’acquisition de livres non scolaires par les acteurs publics, le cadre est défini par le code de la commande publique, qui établit des règles et des seuils spécifiques. Depuis 2016, une modification significative a été apportée : le seuil de procédure et de publicité pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires a été relevé à 90 000€. En d’autres termes, les acheteurs publics sont désormais exemptés de l’obligation de mise en concurrence et de publicité lorsqu’ils souhaitent acquérir des livres non scolaires dont le montant de la commande est inférieur à 90 000€.
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