Guide du marché public d’achat de livres non scolaires inférieur à 90 000€

Pourquoi cette mesure de relèvement du seuil à 90 000€ pour les livres non scolaires ?

Cette mesure vise à offrir aux collectivités une flexibilité accrue en leur permettant, en toute légalité, de s’adresser directement aux fournisseurs de leur territoire, sans être assujetties aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité. Une révolution significative dans le domaine des marchés publics de livres non scolaires, qui ne représente pas seulement une opportunité pour les acheteurs publics, mais également un soutien essentiel pour les librairies locales.

En effet, les marchés publics non scolaires jouent un rôle considérable dans le chiffre d’affaires des librairies, avec une part moyenne de 13% pour les librairies généralistes, et une proportion encore plus marquée allant jusqu’à 30% pour les librairies spécialisées. Au-delà des aspects économiques, l’objectif fondamental de cette mesure est de contribuer au maintien d’un réseau de distribution de livres qui favorise la diversité de la création, tout en préservant le pluralisme des opinions et des idées à travers l’accès généralisé aux ouvrages.

Les avantages de cette procédure négociée sont multiples, tant pour les acheteurs publics que pour les fournisseurs de livres. Elle allège considérablement la charge de travail de chacune des parties impliquées, simplifiant ainsi le processus d’achat. De plus, elle renforce le tissu culturel local en favorisant des partenariats fructueux et un travail de proximité entre les collectivités et les fournisseurs. 

Au-delà de ces objectifs, cette nouvelle mesure présente une multitude d’avantages pour chaque partie prenante, qu’il convient de mettre en lumière.

Avantages pour les bibliothécaires et acheteurs publics

Cette modification législative présente un ensemble d’avantages significatifs pour les acheteurs publics, notamment :

• Simplification et accélération du processus d’achat et de contractualisation avec les fournisseurs.
• Réduction du nombre de candidats et de dossiers à analyser, ce qui optimise l’efficacité administrative.
• Accès à un service de qualité grâce à un interlocuteur proche et réactif, favorisant ainsi une collaboration étroite.
• Souplesse des fournisseurs, avec la possibilité de s’adapter aux besoins spécifiques de l’acheteur en termes de facturation, de gestion des reliquats et de planification des livraisons.

Avantages pour les fournisseurs de livres

Du côté des fournisseurs de livres, cette mesure offre plusieurs avantages considérables :

• Un accès facilité à la commande publique, ouvrant de nouvelles opportunités commerciales.

• La possibilité de collaborer avec les acteurs culturels locaux, renforçant ainsi les liens au sein de la communauté.

• La valorisation de leur offre et de leur expertise, ce qui peut être un atout majeur pour se démarquer sur le marché.

En somme, le relèvement du seuil à 90 000€ représente une opportunité bienvenue pour les fournisseurs de livres, favorisant leur implication dans les marchés publics tout en contribuant à dynamiser le secteur culturel au niveau local.

Concrètement, comment se déroule la commande publique de livres non scolaires inférieure à 90 000€ ?

L’acquisition d’ouvrages se fait directement auprès des librairies locales  ou autres fournisseurs de livres lorsque le montant du marché ne dépasse pas 90 000€. Cette mesure s’applique notamment :

• Aux besoins propres, excluant la revente, des entités telles que l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats professionnels et les comités d’entreprises.
• À l’enrichissement de leurs collections par les personnes morales gérant des bibliothèques accueillant du public, pour autant que les acheteurs respectent le code de la commande publique. 

Les grands principes de la commande publique

La commande publique repose sur des principes fondamentaux visant à assurer l’intégrité et l’équité des procédures, tout en favorisant la transparence et l’efficacité. Parmi ces principes, nous pouvons mettre en avant les suivants :

• Liberté d’accès à la commande publique : Ce principe garantit que l’accès à la commande publique est ouvert à tous les fournisseurs potentiels, qu’ils soient grands ou petits, établis localement ou nationalement. Aucune discrimination injustifiée ne doit entraver leur participation aux marchés publics.
• Égalité de traitement des candidats : Tous les candidats, qu’ils soient publics ou privés, doivent être traités sur un pied d’égalité. Les règles et les critères d’évaluation doivent être clairement définis et appliqués de manière impartiale, garantissant ainsi un traitement équitable à tous les participants.
• Transparence des procédures : La transparence est un pilier essentiel de la commande publique. Les acheteurs publics sont tenus d’informer de manière exhaustive sur les conditions de déroulement de l’achat. Cela inclut la publication d’informations pertinentes, la conservation de documents retraçant les échanges avec les prestataires approchés, et la justification du choix du prestataire retenu. De plus, les raisons du rejet des offres des prestataires non retenus doivent être dûment motivées et communiquées.

Les obligations de la commande publique de livres non scolaire inférieure à 90 000€

Lorsqu’une collectivité souhaite acquérir des livres non scolaires et que le montant de la commande est inférieur à 90 000€, elle a le choix entre plusieurs procédures. Il est important de noter que, dans ce cas, il n’y a pas d’obligation de réaliser certaines étapes souvent nécessaires dans les marchés publics plus importants. Voici un aperçu des obligations et des libertés associées à cette procédure :

Liberté de choix de procédure : La collectivité a la liberté de choisir entre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et d’autres procédures, telles que la procédure adaptée ou la procédure formalisée (appel d’offres).

Pas d’obligation de :

• Faire des devis
• Définir et pondérer des critères d’analyse des offres
• Rédiger un rapport de présentation, un règlement de consultation ou un mémoire technique

Obligations :

• Signature d’un contrat avec des mentions minimales
• Conservation d’une trace des échanges avec les fournisseurs pour justifier son choix (questionnaire préalable, courriels, etc.)
• Mise à disposition des données essentielles sur son profil d’acheteur dans un délai de 2 mois

De plus, il existe des obligations spécifiques pour les marchés publics négociés sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique. Ces obligations incluent la nécessité de choisir une offre pertinente, d’utiliser judicieusement les fonds publics, et de ne pas conclure systématiquement avec un même opérateur économique lorsque plusieurs offres sont disponibles pour répondre au besoin. En cas de consultation, il est également recommandé de ne pas solliciter systématiquement les mêmes opérateurs.

Pour respecter ces obligations, il est essentiel que le pouvoir adjudicateur ait une bonne connaissance du secteur économique de la fourniture de livres

Le marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable 

Contrairement à d’autres types de marchés publics, il n’est pas nécessaire de publier l’avis d’achat dans des journaux officiels, sur des sites web publics ou d’autres supports d’information.

La forme la plus courante : Dans le cas de l’achat de livres, cette procédure prend généralement la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande. Cet accord-cadre peut être attribué à un seul fournisseur ou à plusieurs, en fonction des besoins spécifiques de la collectivité. Si le pouvoir adjudicateur décide de diviser les achats en lots en fonction du type de livres non scolaires (documentaires, adultes, livres jeunesse, bandes-dessinées, etc.) ou d’autres critères pertinents, chaque lot peut être attribué à un prestataire distinct.

Obligation de contrat écrit : Il est important de noter que lorsque la valeur estimée des achats dans le cadre de l’accord-cadre dépasse 25 000€ HT, un contrat écrit doit être établi. Ce contrat précise les conditions d’exécution de l’accord-cadre, les obligations des parties, et d’autres détails importants.

Exclusivité de la prestation : Par défaut, les attributaires de l’accord-cadre détiennent l’exclusivité de la prestation. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de faire appel à d’autres fournisseurs pour des achats occasionnels. Cela doit être prévu dans le contrat, avec des précisions sur les situations dans lesquelles cette option peut être utilisée. Par exemple, cela peut être nécessaire pour répondre à une commande urgente liée à l’organisation d’un événement particulier.

Les commandes publiques de livres non scolaires supérieures à 25 000€ 

Lorsqu’un contrat dépasse le seuil de 25 000€ HT, il devient obligatoire d’établir un contrat écrit pour formaliser les accords entre le pouvoir adjudicateur et le fournisseur. Bien que la forme du contrat soit généralement libre, il est fortement recommandé d’y inclure certaines informations essentielles. Ces détails contribuent à la clarté et à la transparence du processus d’achat. Ils comprennent notamment :

• La nature de l’achat : Il est important de préciser ce qui est acheté, en l’occurrence, les livres non scolaires.
• Les montants minimal et maximal : Cela indique les seuils financiers dans lesquels les achats seront effectués.
• La durée du marché : Le contrat doit spécifier la période pendant laquelle il est valable.
• Les conditions d’exécution : Les modalités selon lesquelles les livres seront fournis et les obligations de chaque partie doivent être détaillées.
• Le niveau de rabais : Si des réductions de prix sont négociées, elles doivent être clairement définies.
• Les conditions de rémunération des prestations : Les modalités de paiement doivent être énoncées, notamment les délais de paiement.
• Les modalités de rupture du contrat : Les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié doivent être spécifiées.

L’accord-cadre à bons de commande :

L’accord-cadre à bons de commande est la forme de marché public la plus adaptée pour les achats récurrents de livres et d’autres ressources documentaires des bibliothèques. Dans ce type de contrat, toutes les conditions relatives à la nature des prestations, à leurs prix et à leurs modalités d’exécution sont préalablement définies.

L’acheteur émet ensuite, au fur et à mesure de ses besoins, des bons de commande qu’il adresse aux titulaires de l’accord-cadre. Ces bons de commande précisent les détails spécifiques de chaque achat, tels que la quantité de livres, les titres, les spécifications techniques, etc. Cette approche offre une grande flexibilité tout en maintenant un cadre contractuel clair et transparent.

Cas d’achats de livres non scolaires soldés

Les livres soldés constituent une catégorie particulière dans le domaine de l’achat public de livres. Il existe deux types de livres soldés, chacun avec ses propres caractéristiques :

1. Les soldes de détaillants : Les détaillants ont la possibilité de proposer des soldes sur les livres édités ou importés depuis plus de 2 ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de 6 mois. Cependant, il est important de noter que cette pratique doit respecter l’interdiction de revente à perte. En d’autres termes, les détaillants peuvent réduire les prix de ces livres, mais ils ne peuvent pas les vendre à un prix inférieur au coût d’achat.
2. Les soldes éditeurs : Les soldes éditeurs concernent les livres dont l’éditeur a décidé de cesser leur commercialisation. Dans ce cas, l’éditeur retire ces livres de la vente dans les circuits de détaillants et les supprime de son catalogue. Par la suite, l’éditeur a la possibilité de céder le reliquat du tirage en sa possession à un ou plusieurs soldeurs professionnels. Les soldeurs sont alors libres de fixer les prix de vente de ces livres, que ce soit dans le cadre de ventes aux particuliers ou aux acheteurs publics. Cette flexibilité dans la fixation des prix permet d’offrir des opportunités avantageuses aux acheteurs publics lorsqu’ils souhaitent acquérir des livres soldés.

En résumé, les livres soldés offrent aux acheteurs publics une occasion de bénéficier de réductions intéressantes, que ce soit grâce aux soldes proposés par les détaillants ou aux offres des soldeurs professionnels, lorsque les éditeurs retirent des ouvrages de la vente traditionnelle. Cependant, il est essentiel de respecter les règles et les interdictions liées à la revente à perte pour garantir un environnement équitable pour tous les acteurs du marché du livre.

Les marchés publics chez Expodif

Expodif se positionne comme un acteur clé dans le domaine des marchés publics de fournitures de livres non scolaires, avec une offre adaptée aux besoins des collectivités territoriales de toutes tailles. Pour des achats récurrents ou occasionnels, nous offrons aux acheteurs publics la possibilité d’acquérir des livres neufs à des prix réduits, avec des remises allant de -40 à -65% sur le prix éditeur. 

La seconde vie des livres au service de la diversité et de la pluralité des opinions et créations éditoriales

L’une des particularités d’Expodif réside dans notre engagement envers la diversité de la création éditoriale et l’accessibilité de celle-ci au plus grand nombre. Nous nous engageons à donner une seconde chance et une seconde vie aux stocks d’invendus de livres qui n’ont pas encore trouvé leur public. En choisissant nos livres neufs à prix réduits, vous participez activement à la promotion de cette diversité, tout en profitant d’opportunités d’achat avantageuses.

Notre catalogue comprend les ouvrages de plus de 300 maisons d’édition représentées : des éditeurs les plus renommés à ceux à diffusion plus confidentielle, garantissant une sélection variée qui enrichira vos collections et encourage la pluralité des opinions et des créations éditoriales. 

Loin d’être en concurrence avec les ouvrages des librairies classiques l’activité d’Expodif complète leur offre sur le marché du livre en fournissant un fonds pertinent et diversifié, qui vient renforcer l’ensemble de votre collection.

En choisissant Expodif pour vos marchés publics de fournitures de livres non scolaires, vous faites le choix de la diversité, de l’accessibilité, et de la qualité éditoriale pour le bénéfice de votre public.

Cet article vous a plu ? Partagez-le  😉