Loi AGEC : le cas des livres invendus

La loi AGEC ou “la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire”, a été promulguée en février 2020. Son objectif est clair : mettre fin au gaspillage de tous les produits (même non alimentaires). Cela passe par de vrais changements d’habitudes pour les consommateurs, mais aussi par la mobilisation des industriels qui doivent transformer leurs modes de production, informer les consommateurs et améliorer la collecte des déchets.

Dans un premier lieu, les livres n’étaient pas concernés par la Loi AGEC. Mais au fil du temps, leur destruction en cas d’invendu est un sujet qui arrive sur le tapis. Pour lutter contre cela, les destockeurs de livres comme Expodif offrent déjà une seconde vie aux ouvrages retirés du marché, en les proposant à prix réduit aux collectivités et aux établissements privés. Zoom sur ce que l’on fait actuellement des livres invendus, sur les changements imposés par la loi AGEC et sur les obligations qui pourraient être mises en place bientôt.

Qu’est-ce que la loi AGEC ?

La loi AGEC entend changer nos modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et de produire de façon raisonnée et raisonnable, dans un but écologique.

Voici ses 5 axes :

• sortir du plastique jetable ;
• mieux informer les consommateurs ;
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
• agir contre l’obsolescence programmée ;
• mieux produire.

En clair, la loi AGEC doit transformer notre économie linéaire en économie circulaire (c’est l’objectif 2040), et optimiser la réutilisation, plutôt que la production. Son application est progressive et prévue sur plusieurs années.

Qu’est-ce qui est concerné par la loi Agec ?

Tout le monde ou presque est concerné par la loi AGEC ! Elle a d’abord concerné les invendus alimentaires, puis non alimentaires. Ces derniers mois, les consommateurs ont dû s’adapter à de nouveaux modes de consommations, les entreprises tout faire pour réutiliser et recycler et les grossistes éviter toutes les formes de gaspillage.

Les invendus alimentaires

Dans le domaine alimentaire, la loi AGEC vise principalement les grandes surfaces, les grossistes et la restauration collective. Elle oblige ces acteurs à réduire de 50 % leur gaspillage d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2015. Les invendus alimentaires, notamment ceux encore consommables, doivent être donnés à des associations caritatives plutôt que détruits ou gaspillés.

Les grossistes, par exemple, doivent redistribuer leurs invendus alimentaires aux associations. Cette obligation s’accompagne de sanctions renforcées pour dissuader les entreprises de détruire les denrées alimentaires, avec des amendes adaptées à la taille de l’entreprise en cas de non-respect de la loi.

Côté consommateur, des initiatives comme la mention de la durabilité minimale des produits permettent d’être mieux informés et ainsi de limiter les gaspillages domestiques.

Les invendus non alimentaires

La loi AGEC concerne aussi les invendus non alimentaires, puisqu’elle interdit leur destruction et encourage leur réemploi ou recyclage. Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises sont tenues de donner ou recycler leurs invendus au lieu de les éliminer. Cette interdiction s’applique particulièrement aux articles d’hygiène et aux textiles sanitaires (les objets et accessoires qui servent à l’hygiène intime, du corps et de la maison : mouchoirs, serviettes hygiéniques, lingettes, essuie-tout…).

Depuis 2024, la loi s’étend à l’ensemble des biens invendus, avec un renforcement des pratiques de recyclage et un encouragement au don, notamment pour les secteurs comme la restauration rapide et les espaces publics, où la loi impose aussi des mesures pour limiter le plastique jetable. C’est ainsi que l’on a par exemple vu la vaisselle réutilisable débarquer dans les fast-foods.

Car jeter coûte cher : L’ADEME (Agence de la transition écologique) estime à 4,3 milliards d’euros la valeur marchande des invendus non alimentaires en France en 2019.

Que faire des livres invendus ?

Du côté des livres, la destruction des invendus est désormais aussi interdite. Au sens de la loi, la “destruction” consiste en une incinération ou un enfouissement. Les éditeurs doivent trouver d’autres solutions pour se débarrasser des ouvrages invendus. Alors que faire ? En réalité, deux solutions s’offrent à eux.

La mise au pilon

La mise au pilon est une solution bien connue, très utilisée et toujours envisageable. C’est la solution actuellement privilégiée lorsqu’un ouvrage connaît des ventes insuffisantes ou si des exemplaires présentent des défauts ou des erreurs. Le pilon peut être partiel (avec la destruction d’une partie d’un stock seulement) ou total. Si cette solution est toujours d’actualité, c’est qu’il s’agit en réalité essentiellement de recyclage.

Les livres concernés sont en effet broyés dans des machines. Le papier qui en est extrait est compressé en balles et expédié vers des usines de pâte à papier. Il sera ensuite transformé en papier journal ou en emballage. Très peu de livres sont imprimés sur du papier recyclé, car les lecteurs n’en veulent pas : le papier est moins blanc et moins lisse.

Les limites de la mise au pilon

La mise au pilon est en elle-même peu polluante. Mais elle implique d’importantes dépenses énergétiques : on produit des livres en trop, on les emballe, on les expédie, on les transporte, avant de les réacheminer vers le lieu du pilon… Toutes ces opérations génèrent une forte empreinte carbone.

Et donc, même si le pilon est du recyclage, imprimer plus pour recycler ensuite n’a rien d’écologique. D’autant plus que les papeteries utilisent beaucoup d’eau, d’électricité et de produits détergents pour blanchir le papier et pouvoir le réutiliser.

Les éditeurs encouragés au don de livres

L’autre solution, qui pourrait bien se populariser dans le cadre de la loi AGEC, c’est le don. Dans une note de novembre 2023, les ministères de la Culture et de la Transition écologique rappellent que “les invendus doivent faire en priorité l’objet d’un réemploi, ou à défaut d’un recyclage”, même si à l’heure actuelle, il n’existe aucune obligation légale en la matière pour les livres. En effet, à ce jour, tant que l’éditeur prend en charge le recyclage des ouvrages par le pilon, il est en conformité avec la loi. En réalité, voici pourquoi il vaudrait mieux opter pour le don et pourquoi la loi AGEC risque également d’évoluer dans ce sens.

Réduire le gaspillage

Faire don des livres invendus plutôt que de les mettre au pilon pour être recyclés permet de réduire le gaspillage. Selon le Syndicat national de l’édition, près d’un livre sur quatre serait détruit sans jamais avoir été lu. Chaque année, 26 300 tonnes de livres en moyenne sont pilonnées. Cela signifie que d’importantes quantités de ressources (papier, encre, énergie, eau…) sont utilisées “pour rien”.

En évitant le pilon, qui implique aussi des ressources pour le recyclage, le don de livres prolonge la durée de vie des produits déjà fabriqués. Cela contribue à une consommation plus raisonnée et respectueuse des ressources naturelles.

Favoriser l’accès aux livres pour tous

En France, l’accès à la culture pour tous est un enjeu fort. Le don de livres invendus peut permettre de fournir des ouvrages aux bibliothèques, écoles, associations et à une partie de la population pour laquelle l’accès au livre reste financièrement compliqué. Cette redistribution contribue à une meilleure circulation de la culture, ce que le pilon ne pourrait jamais réaliser.

Les incitations fiscales autour du don

Pour encourager les éditeurs et distributeurs à donner plutôt qu’à pilonner, l’État a mis en place des incitations fiscales.

La réduction d’impôt sur le revenu

L’article 238 bis du Code général des impôts permet aux entreprises, y compris les éditeurs et distributeurs, de profiter d’une réduction d’impôt lorsqu’elles font un don en nature. Cette réduction est de 60% de la valeur du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise, selon le montant le plus élevé.

Par exemple, si un éditeur fait don de livres d’une valeur de 10 000€, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 6 000€.

L’exonération de régularisation de TVA pour les invendus donnés

Lorsqu’une entreprise se débarrasse de son stock en vendant ou en détruisant des biens, elle doit ajuster la TVA qu’elle a déjà déduite sur ces biens. Mais, pour encourager le don, l’article 273 septies D du Code général des impôts prévoit une exonération de cette régularisation de TVA pour les livres invendus donnés à certaines structures, comme les associations ou fondations reconnues d’utilité publique.

En clair, lorsqu’un éditeur fait un don de livres invendus, il n’a pas besoin de rembourser la TVA initialement déduite sur ces ouvrages, ce qui allège sa charge fiscale.

Don de livres : un défi pour les éditeurs et distributeurs

Si sur le papier le don de livres a tout pour plaire, il représente tout de même un challenge pour les éditeurs. Le premier étant d’ordre logistique : le don de livre implique des opérations de tri, de stockage temporaire et la mise en place de solution d’acheminement vers les structures bénéficiaires. À cela s’ajoutent des contraintes administratives : car si la loi AGEC encourage le don, elle impose également des conditions de traçabilité. Au-delà de la bonne intention, la mise en application de cette mesure demande donc des efforts et un investissement qui peuvent être dissuasifs.

Le livre, bientôt concerné par la Loi AGEC ?

Le don de livres, encouragé par la Loi AGEC, va en réalité au-delà de la réduction de gaspillage. Cette pratique permet de réduire l’impact écologique de l’industrie du livre, d’améliorer l’accès à la culture, mais aussi d’instaurer une dynamique de responsabilité sociale et environnementale qui fait évoluer les pratiques de la chaîne du livre.

Le déploiement de la loi AGEC étant progressif, il y a fort à parier que les éditeurs soient prochainement soumis à une obligation de moyens en ce qui concerne le réemploi des livres invendus. Avant de recourir au recyclage ou au don, ils sont d’ailleurs incités à rechercher d’autres voies de commercialisation pour leurs invendus comme la réintégration dans le stock éditeur, l’initiation d’un changement de prix ou encore la mise en place de soldes.

Les évolutions potentielles de la loi AGEC dans le secteur du livre

Bien que le don de livres soit aujourd’hui encouragé dans le cadre de la loi AGEC, la réglementation pourrait d’ici quelques mois aller plus loin en imposant des obligations spécifiques pour les éditeurs et distributeurs.

Dans les prochaines années, il est envisageable qu’elle impose des mesures incitatives, mais également des contraintes plus strictes en matière de réemploi et de réutilisation des invendus. Certains acteurs du secteur anticipent déjà l’apparition d’une obligation légale de donner une part des invendus, avec des sanctions en cas de non-respect.

Des dispositifs de suivi et de contrôle pourraient être instaurés pour s’assurer de la bonne gestion des invendus, imposant aux éditeurs une traçabilité plus rigoureuse.

Expodif offre une seconde vie aux livres

L’autre solution pour se débarrasser de ses livres invendus en veillant à leur réemploi est de passer par un déstockeur de livres.

Pour lutter contre le gaspillage et favoriser l’accès aux livres à tous, Expodif offre une seconde vie aux livres voués au recyclage. Plutôt que d’être envoyés aux pilons, nous rachetons aux éditeurs leurs stocks pour les remettre en circulation auprès d’écoles, de bibliothèques ou de structures privées. Cette opération permet à des établissements de bénéficier d’une large variété d’ouvrages à prix réduit.

Pour les éditeurs, elle présente 5 avantages :

1. Réduction des coûts : les éditeurs allègent leurs charges de stockages et de logistiques en revendant des ouvrages qui occupent de l’espace et nécessitent des frais de gestion.

2. Protection de leur image de marque : en collaborant avec un déstockeur de confiance, les éditeurs maîtrisent la diffusion de leurs invendus. Expodif veille à ce que ces livres soient distribués dans des réseaux adaptés (écoles, bibliothèques, etc.), ce qui préserve leur valeur et évite qu’ils ne soient dépréciés par des circuits non contrôlés.

3. Engagement écoresponsable concret : en choisissant de vendre leurs invendus à Expodif plutôt que de les pilonner, les éditeurs participent activement à l’économie circulaire, réduisant ainsi le gaspillage de ressources.

4. Un vrai impact social et culturel : en rendant leurs ouvrages accessibles à des prix réduits, les éditeurs permettent à un public plus large d’accéder à la lecture.

5. Des démarches simples : Expodif s’occupe de la reprise, de la logistique et de la revente des ouvrages, offrant ainsi aux éditeurs une solution clé en main.

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FAQ – Loi AGEC

Qu’est-ce que la Loi AGEC ?

Les livres sont-ils concernés par la Loi AGEC ?

Bien que le secteur du livre ait d'abord été écarté, la loi s’applique désormais aux invendus non alimentaires, incluant les livres, en encourageant leur réemploi ou recyclage pour limiter leur destruction.

A-t'on le droit de détruire les livres invendus ?

La destruction des livres invendus est encadrée par la Loi AGEC. Bien que les éditeurs puissent encore choisir de recycler par le pilon, la loi privilégie le réemploi et le don des livres invendus afin de réduire le gaspillage.

Que faire des livres invendus ?

Les éditeurs ont plusieurs options pour les livres invendus : les donner à des associations, les vendre à des destockeurs, ou les recycler. La Loi AGEC encourage en priorité le réemploi.