La loi LANG et le livre en arrêt de commercialisation

La loi n° 81-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, a été votée en France. Cette loi instaure un prix unique du livre quel que soit le réseau de distribution. Par cette loi, Jack Lang, ministre de la culture à l’époque, a voulu renforcer l’accès à la culture pour tous. Elle s’applique à toute la distribution et la diffusion de livres en France.

En instaurant le prix unique du livre, cela permet :

• “l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ;
• le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
• le soutien au pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.”

Source : prix du livre, mode d’emploi

Chaque livre neuf a un prix fixé par l’éditeur ou par l’importateur et ce prix s’impose à tous les détaillants, quelle que soit la période de l’année tout en maintenant la remise légale de 5% que les détaillants peuvent effectuer. Cette loi est reconnue par la majorité des professionnels (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires).

Le livre  a une valeur importante d’équité d’accès à la culture, à la connaissance, à l’enseignement, à l’accès au savoir et au plaisir de lire et de se projeter à travers la lecture dans des univers différents. Ce n’est pas qu’un produit, Il s’agit d’un bien culturel qui a ce pouvoir de partage.

Étant au même prix partout, les détaillants doivent :

• Faire preuve de créativité pour maintenir la richesse et la diversité littéraire,
• Informer sur les nouveautés,
• Développer l’attractivité de la littérature via des événements culturels.

Le public vient aussi rechercher dans les librairies, les relations humaines avec la richesse des conseils de lecture proposés par le libraire. Ce prix du marché va impulser une recherche de qualité pour rendre visible et accessible l’achat de livres neufs.

Ce prix unique du livre concerne le contenant, ainsi il est possible de trouver la même œuvre à deux prix différents s’il s’agit de livre d’édition courante de libraire ou de livre de poche.

Cette loi s’applique partout en France y compris lors de salons ou manifestations. Sous certaines conditions bien encadrées, nous pourrons trouver des livres soldés, ou des livres en arrêt de commercialisation, que les professionnels appellent « livres neufs à prix réduit ». C’est exactement le métier d’Expodif.

C’est la date de dépôt légal mentionné sur les ouvrages qui autorise les soldes de certains ouvrages. Les soldes s’appliquent aux livres ayant plus de 2 ans, aussi bien pour les ouvrages en bon état que pour ceux considérés comme
« défraîchis » qui auront été rénovés par l’éditeur. A partir du moment où l’éditeur communique sur un arrêt de commercialisation, ces livres neufs ou abîmés peuvent être commercialisés par les soldeurs sous l’expression « livres neufs à prix réduit ».

Parmi les soldes d’éditeur, on distingue néanmoins 2 pratiques : le solde total et le solde partiel :

• Le solde total implique l’arrêt par l’éditeur de la commercialisation du livre. L’ouvrage sera retiré du circuit de vente après avoir informé les libraires, retiré du catalogue afin de ne plus être vendu au prix fort et enfin la totalité du reliquat des tirages sera remis à des soldeurs professionnels. Avant toute opération de solde total, l’éditeur doit informer l’auteur de sa décision de solder l’ouvrage.
  L’auteur pourra exercer son droit de préemption et racheter la totalité du reliquat du tirage. Si l’auteur ne souhaite pas exercer ce droit de préemption, il sera rémunéré sur la base du prix de cession au soldeur.
  Ce livre ne faisant plus partie du circuit de commercialisation pourra alors être « bradé » en toute légalité.

• Le solde partiel consiste pour l’éditeur de céder à un soldeur qu’une partie du tirage du livre alors que celui-ci est toujours commercialisé au prix fort et qu’il n’est pas retiré du catalogue. Les ouvrages sont toujours soumis à la loi Lang.

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