Quelles lois régissent l’économie du livre ?

Quelles lois régissent l’économie du livre ?

Quelles lois régissent l’économie du livre ? 1243 843 Expodif

L’économie du livre s’intéresse aux conditions économiques de rédaction, d’édition, de distribution et de commercialisation des livres. Auteurs, maisons d’édition, librairies, bibliothèques privées ou publiques interagissent au sein d’un marché concurrentiel et aux intérêts parfois divergents.

De nouveaux distributeurs et modes de distribution se sont invités dans la danse ces dernières années. Alors, comment les législateurs se sont adaptés à ces contextes mouvants, quelles lois régissent l’économie du livre ?

40 ans après la loi Lang, 10 ans après la loi sur le prix du livre numérique, le législateur veille. En effet, 2 nouvelles lois ont été votées fin 2021 : la Loi Darcos et la Loi Robert.

Expodif vous  explique les 4 lois clés qui structurent l’économie du livre. Nous reviendrons rapidement sur les lois du prix unique (Loi Lang et Loi sur le prix du livre numérique) et comment la Loi Darcos des frais de port sur le livre protège les petits distributeurs. Nous allons parler de la Loi bibliothèque ou Loi Robert, qui garantit l’égal accès de tous à la culture.

Réglementation, monnaie, livres

Comment la Loi Lang et la loi sur le prix du livre numérique améliore l’économie du livres  ?

Le 10 août 1981 voit la promulgation de la Loi Lang, dite loi sur le prix unique du livre. Appliquée dès le 1er janvier 1982, cette loi vise à réglementer le prix du livre tous distributeurs confondus.

Les grandes surfaces, hypermarchés, librairies de 1er et 2e niveau, ou en ligne, doivent vendre un livre neuf à un prix unique fixé par l’éditeur. Les libraires indépendants traditionnels ou les libraires en ligne sont ainsi protégés face à la concurrence des gros revendeurs. Spécialisés ou non, ces derniers ne peuvent plus pratiquer de politique de bradage, délétère pour l’ensemble de l’économie du livre.

10 ans plus tard, le 26 mai 2011, est votée la Loi sur le prix du livre numérique. Le principe est le même que celui de la Loi Lang. Les éditeurs fixent, pour le livre numérique, un prix de vente unique pour tous les commerçants. Elle vise aussi à définir des règles de concurrence équitable pour tous. Comme pour les livres imprimés, le prix de vente doit clairement être accessible aux revendeurs et affiché pour les acheteurs finaux.

Comment la Loi Darcos sur les frais de port protège les petits distributeurs ?

La Loi Darcos vise “ […] à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs”. Initiée par Laure Darcos, adoptée le 6 octobre, elle répond aux revendications du SLF (Syndicat de la librairie française). La loi Darcos impose un prix de frais de port du livre minimum pour tous les vendeurs. Elle met ainsi fin aux inégalités de facturation des frais de port.

Le marché du livre, au regard du contexte sanitaire, a beaucoup évolué notamment pour les libraires indépendants de 2e niveau. La fermeture des librairies pendant de nombreux mois, les a convaincus de la nécessité de développer la commande de livres en ligne.

Le confinement a vu le développement des systèmes de librairie en ligne avec livraison et click-and-collect. La pratique s’est démocratisée. Pour donner un exemple, des plateformes sont nées ou se sont développées ces derniers mois. Leur objectif est de mettre en réseau les librairies indépendantes. Certains libraires ont ensuite progressivement développé leur propre site internet. Évidemment, ce nouveau canal de distribution induit une évolution des pratiques pour les libraires, mais il les remet dans la course.

La Loi Darcos sur les frais de port vient à point nommé. Elle régule la distorsion de concurrence entre grosses plateformes et librairies indépendantes et valide ainsi ce nouveau modèle commercial.

Pourquoi la proposition de Loi bibliothèque participe à la  régulation de l’économie du livre ?

Les bibliothèques sont des acteurs à part entière du marché du livre. Elles jouent un rôle essentiel dans la préservation de notre patrimoine culturel. La Loi bibliothèque participe donc tout naturellement à la régulation de l’économie du livre.

– La Loi bibliothèque

Le 6 octobre 2021, les députés adoptent la proposition de loi “relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique“. La Loi bibliothèque ou Loi Robert, garantit l’égal accès de tous à la culture. Votée à l’unanimité, elle “affirme les missions des bibliothèques dans le cadre du pluralisme et de la neutralité du service public“.

Elle entérine les principes et usages déjà établis pour les bibliothèques. La Loi bibliothèque ne vient donc pas révolutionner les pratiques existantes. Elle offre un cadre légal et inscrit dans le code du patrimoine les missions de ces dernières. Le texte précise : “les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs, ainsi que de favoriser le développement de la lecture“.

– Les bibliothèques voient leur rôle renforcé

Pour les  bibliothèques  de nouvelles missions spécifiques, s’inscrivent dans les préceptes définis par la loi  :

  • constitution, conservation et communication des collections de documents et d’objets ;
  • coopération avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires ;
  • mise en œuvre de services, d’activités et d’outils associés aux missions et collections ;
  • diversification des publics ;
  • transmission du patrimoine aux générations futures…

Les bibliothèques départementales voient également leur rôle renforcé. En effet, elles doivent proposer des actions de renforcement de la couverture territoriale en bibliothèques. Pour exemple, elles ont mission de collaborer au développement de la mise en réseau des bibliothèques. Elles doivent, de la même façon, participer à la formation des agents.

En conclusion, les lois clés qui régissent l’économie du livre :

  • la loi Lang sur le prix unique des livres imprimés, et la loi sur le prix du livre numérique, respectivement voté en 1981 et en 2011 ;
  • la Loi Darcos sur les frais de port votée en octobre 2021 ;
  • la Loi Robert ou la Loi Bibliothèque pareillement votée par l’assemblée nationale en octobre 2021.

L’économie du livre est l’une des premières industries culturelles. Ces lois confirment, de manière évidente, la place du livre, et de la lecture, accordée par nos politiques publiques. Le soutien des librairies de 2e niveau et des librairies en ligne indépendantes est un objectif porté par les législateurs. Elles peuvent par ailleurs compter sur l’appui des lecteurs comme le montrent les statistiques du marché du livre sur le dernier trimestre 2021.

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